Politique de confidentialité — Espace pro
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique explique comment nous traitons les données personnelles des utilisateurs de l'espace pro de The Signage Company (« l'espace pro »), accessible à l'adresse thesignage-company.com/espace. Elle complète la politique de confidentialité du site.
L'espace pro est réservé aux professionnels :
- nos clients enseignistes et revendeurs ;
- leurs collaborateurs ;
- nos partenaires de fabrication ;
- les membres de notre équipe.
Les données qui y sont traitées concernent des personnes agissant dans un cadre professionnel. Elles restent néanmoins des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable du traitement ?
The Signage Company est une marque de SAS Stratton Media :
- 34 avenue de Maremne, 40140 Magescq, France ;
- immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 901 807 560 ;
- TVA intracommunautaire FR57901807560.
Pour toute question relative à vos données : contact@thesignage-company.com.
2. Quelles données traitons-nous ?
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification et contact | nom, prénom, adresse email professionnelle, téléphone, fonction |
| Données de la société | raison sociale, adresse de facturation, numéro d'entreprise (SIREN, BCE, IDE), numéro de TVA, conditions de paiement |
| Compte et connexion | date d'activation, dates de connexion, sessions, langue, jetons de connexion (stockés sous forme chiffrée irréversible), adresse IP utilisée pour limiter les tentatives de connexion |
| Projets | caractéristiques des enseignes, fichiers déposés (logos, photos de façade, plans), adresse de livraison, nom et téléphone du destinataire de la livraison, références internes |
| Échanges | messages échangés dans l'espace pro, pièces jointes, demandes de révision, signalements |
| Commandes et paiements | devis, acceptations (date et auteur), paiements reçus, factures, suivi d'expédition |
| Journal d'activité | historique des actions sur les projets (qui a fait quoi et quand), téléchargements de devis et de factures |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous permettre de vous connecter | exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Chiffrer vos projets, établir les devis, fabriquer et livrer vos commandes | exécution du contrat |
| Échanger avec vous au sujet de vos projets, vous envoyer les notifications liées à vos projets | exécution du contrat |
| Facturer, encaisser les paiements, tenir notre comptabilité | obligation légale (article 6.1.c) |
| Sécuriser l'espace pro : limiter les tentatives de connexion, journaliser les accès et les actions | intérêt légitime (article 6.1.f) : protéger vos données et nos systèmes |
| Suivre l'activité commerciale et améliorer nos services (statistiques internes) | intérêt légitime |
| Gérer les demandes de partenariat reçues par le site | mesures précontractuelles (article 6.1.b) |
4. Qui a accès à vos données ?
- Notre équipe : chaque membre n'accède qu'aux informations nécessaires à son rôle, selon des droits attribués individuellement.
- Nos partenaires de fabrication reçoivent uniquement :
- les caractéristiques techniques de votre projet et les fichiers nécessaires à la fabrication, renommés par référence ;
- l'adresse de livraison ;
- au moment de l'expédition seulement, le nom et le téléphone du destinataire.
Ils ne reçoivent ni le nom de votre société (sauf s'il figure dans l'adresse de livraison), ni votre email, ni nos prix de vente.
- Les transporteurs reçoivent l'adresse de livraison, ainsi que le nom et le téléphone du destinataire.
- Nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions :
Prestataire Rôle Localisation des données Vercel Inc. hébergement de l'application et stockage des fichiers application : Francfort (Allemagne, Union européenne) ; fichiers de l'espace pro : Dublin (Irlande, Union européenne) Neon Inc. base de données Francfort (Allemagne, Union européenne) Resend envoi des emails États-Unis Google réception des demandes envoyées par le formulaire du site [RÉGION À VÉRIFIER] Ship24 suivi des colis (si la clé d'API est configurée) [À VÉRIFIER] - Les autorités, sur demande légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires et partenaires de fabrication sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et en Asie. Ces transferts sont encadrés par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis pour les prestataires certifiés) ;
- ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande |
| Projets, fichiers, messages | 5 ans après la fin du projet (prescription commerciale) |
| Devis, commandes, factures, pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois |
| Demandes de partenariat non suivies d'un compte | 3 ans après la demande |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies
L'espace pro utilise uniquement un cookie de session, indispensable pour vous garder connecté. Il est sécurisé et inaccessible aux scripts, et il est valable 90 jours au maximum. Ce cookie étant strictement nécessaire au service, il ne requiert pas votre consentement. L'espace pro ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données :
- connexion sans mot de passe par lien ou code à usage unique ;
- jetons stockés sous forme chiffrée irréversible ;
- limitation des tentatives de connexion ;
- fichiers jamais exposés par un lien public ;
- contrôle des droits à chaque accès ;
- cloisonnement strict entre clients et partenaires de fabrication ;
- chiffrement des échanges (HTTPS) ;
- journalisation des actions.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- portabilité ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@thesignage-company.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que nous sommes tenus de les conserver, par exemple les factures.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr), ou de l'autorité de protection des données de votre pays.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'espace pro ou par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.