Conditions d'utilisation

Définitions

client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.Services : https://www.thesignage-company.com met à la disposition des Clients :

contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles pouvant être détenues par https://www. thesignage-company.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susvisé.

Informations personnelles : « Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant ultérieur » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

Conformément à l'article 6 de la loi française n°. n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, utilisateurs du site https://www. Le site thesignage-company.com est informé de l'identité des différentes personnes intervenant dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : sarl stratton media Capital social de 1000€ Numéro de TVA : FR57901807560 - 34 avenue de maremne 40140 Magescq
Responsable de la publication : Douat Pierre - contact @thesignage-company.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : douat pierre - contact @ thesignage-company .com
Hébergeur : ovh - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Douat Pierre - contact @ thesignage-company .com

Ces mentions légales RGPD sont extraites du générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et de la réglementation internationale applicable. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

Utilisation du https://www. thesignage-company.com site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site https://www. thesignage-company.com site sont donc invités à les consulter régulièrement.


Ce site Web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, https://www. thesignage-company.com pourra décider d'interrompre le site pour des raisons de maintenance technique, auquel cas elle s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention. Le https://www. Le site thesignage-company.com est régulièrement mis à jour par https://www. thesignage-company.com responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin de les consulter.


3. Description des services fournis.

Le but du https://www. Le site thesignage-company.com a pour vocation de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société. https://www. thesignage-company.com s'efforce de fournir des informations sur le site https://www. thesignage-company.com qui soit la plus précise possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou de la non-mise à jour des informations, que ce soit de sa faute ou de celle des tiers partenaires qui les fournissent.

Toutes les informations fournies sur le https://www. Le site thesignage-company.com est donné à titre indicatif et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les informations fournies sur le site https://www. Le site thesignage-company.com n’est pas exhaustif. Il est sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel consécutif à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour Le site https://www. thesignage-company.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année. Elle se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment à des fins de maintenance, pour améliorer ses infrastructures, en cas de panne des infrastructures, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

https://www. thesignage-company.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en raison d'un encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://www. thesignage-company.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www. thesignage-company.com .

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité.

https://www. thesignage-company.com agit en qualité d'éditeur du site. https://www. thesignage-company.com est responsable de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.

https://www. thesignage-company.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://www. thesignage-company.com , et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

https://www. thesignage-company.com ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site https://www. site thesignage-company.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www. thesignage-company.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www. thesignage-company.com se réserve également la possibilité de engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (textes, photographies, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). ).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : stratton media. https://www. thesignage-company.com est représenté par Douat Pierre, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://www. thesignage-company.com s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, une fois leur consentement recueilli, et de tenir un registre des traitements de données qui soit précis. Chaque fois que https://www. thesignage-company.com traite les Données Personnelles, https://www. thesignage-company.com prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https://www. thesignage-company.com le traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www. thesignage-company.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
de réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www. thesignage-company.com : adresse e-mail
pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
https://www. thesignage-company.com ne vend pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées à des fins statistiques et d'analyse.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www. thesignage-company.com dispose des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'exhaustivité des données des Utilisateurs droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées , ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage est interdit
le droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD)
le droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (Article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD)
le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www. thesignage-company.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'elle aura préalablement désigné.
Dès https://www. thesignage-company.com prend connaissance du décès d'un Utilisateur, et en l'absence d'instructions de la part de l'Utilisateur, https://www. thesignage-company.com s'engage à détruire les données de l'Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://www. thesignage-company.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter https://www. thesignage-company.com par écrit à l’adresse suivante :

stratton media - DPO, douat pierre
34 avenue de maremne 40140 Magescq.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite https://www. thesignage-company.com de rectifier, mettre à jour ou supprimer en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www. thesignage-company.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de https://www. thesignage-company.com peut introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

https://www. thesignage-company.com s'interdit de traiter, d'héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, https://www. thesignage-company.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www. thesignage-company.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www. thesignage-company.com , cette dernière devra informer le Client dans les plus brefs délais et l'informer des mesures correctives prises. https://www. thesignage-company.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par https://www. thesignage-company.com filiales et sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d'atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs responsabilités respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès à https://www. thesignage-company.com Les données des utilisateurs proviennent principalement de nos agents du service client.

8. Notification des incidents

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte, et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du https://www. Le site thesignage-company.com est édité à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www. thesignage-company.com et ses droits permettraient la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du https://www. site thesignage-company.com .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www. thesignage-company.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www. thesignage-company.com prend toutes les mesures raisonnables pour le protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le https://www. Le site thesignage-company.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://www. thesignage-company.com . Cependant, https://www. thesignage-company.com n'est pas en mesure de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline en conséquence toute responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment et gratuitement désactiver ces cookies en utilisant les options de désactivation proposées ci-dessous, étant toutefois susceptible de réduire ou d'empêcher l'accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne sont en aucun cas susceptibles d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

https://www. thesignage-company.com est susceptible de traiter des informations concernant la visite de l'Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www. thesignage-company.com pour améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur.

Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, et l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider de les accepter ou non, afin que des Cookies soient stockés dans le terminal ou, sur le au contraire, sont rejetées, soit systématiquement, soit en fonction de l'expéditeur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie ne soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. https://www. thesignage-company.com informe l'Utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctions de son logiciel de navigation peuvent ne pas être disponibles.

Si l'Utilisateur refuse que des Cookies soient déposés sur son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime des Cookies déposés sur son terminal ou son navigateur, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limité. Cela peut également être le cas lorsque https://www. thesignage-company.com ou l'un de ses prestataires ne peut reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays à partir duquel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www. thesignage-company.com décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des éventuels services proposés par https://www. thesignage-company.com , résultant (i) du refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://www. thesignage-company.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour gérer les Cookies et les choix des Utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Ceci est décrit dans le menu d'aide du navigateur, qui indiquera de quelle manière l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

A tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www. thesignage-company.com pourra également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site https://www. thesignage-company.com ou dans son application mobile, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site https://www. Le site thesignage-company.com ou application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez, en poursuivant votre navigation sur le site https://www. Site Internet ou application mobile thesignage-company.com . Toutefois, à tout moment, l'Utilisateur peut révoquer son consentement à https://www. thesignage-company.com déposant ce type de cookie.

Article 9.2. Balises Internet

https://www. thesignage-company.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également appelées « balises », balises d'action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un-à-un) et les déployer via un partenaire d'analyse Web spécialisé qui peut être situé (et donc stocker les informations pertinentes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, que sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet à https://www. thesignage-company.com pour évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur.

Le prestataire externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet à l'aide de ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site pour https://www. thesignage-company.com , et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.



10. Loi applicable et juridiction.

Tout litige né dans le cadre de l’utilisation du site https://www. Le site thesignage-company.com est soumis à la loi française. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de mont de marsan.